CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de location saisonnière du logement meublé :
Kuboval – Une Escapade à deux,
situé à Saint-Antonin-Noble-Val (82140), France.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Description du logement
Le logement est prévu pour accueillir 2 personnes maximum.
Il comprend :
Logement meublé entièrement équipé
Jacuzzi privatif
Connexion Wi-Fi
Climatisation
Parking gratuit sur place
Draps de lit fournis
Draps de bain, serviettes et peignoirs fournis
Petit déjeuner offert pour la première nuit
Le logement est strictement non-fumeur.
Les animaux ne sont pas admis.
Article 3 – Capacité
Le logement est limité à 2 personnes maximum.
Toute personne supplémentaire non déclarée pourra entraîner :
Le refus d’accès au logement
Ou l’annulation immédiate du séjour sans remboursement
Article 4 – Réservation et paiement
La réservation devient ferme et définitive après :
Acceptation des présentes CGV
Paiement intégral du séjour
Aucun acompte n’est demandé.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le propriétaire.
Article 5 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
Ils comprennent :
La mise à disposition du logement
Les charges (eau, électricité)
L’accès au jacuzzi
Le linge de maison
Le petit déjeuner offert la première nuit
La taxe de séjour, si applicable, est facturée en supplément conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 – Promotion séjour à la semaine
Une réduction de 10 % est appliquée automatiquement pour toute réservation d’une durée minimale de 7 nuits consécutives.
Cette promotion ne peut être cumulée avec une autre offre.
Article 7 – Horaires
Arrivée : à partir de 16h
Départ : avant 11h
Toute demande particulière devra être validée par le propriétaire.
Article 8 – Conditions d’annulation
Annulation par le locataire :
Plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral
Entre 30 et 7 jours avant l’arrivée : 50 % du montant total est conservé
Moins de 7 jours avant l’arrivée : 100 % du montant du séjour est dû
Annulation par le propriétaire :
En cas de force majeure ou d’impossibilité exceptionnelle, les sommes versées seront intégralement remboursées sans autre indemnité.
Article 9 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de ___ € pourra être demandé à l’arrivée.
Il sera restitué dans un délai maximum de 7 jours après le départ, sous réserve qu’aucune dégradation ne soit constatée.
Article 10 – Utilisation du jacuzzi
Le jacuzzi est mis à disposition sous l’entière responsabilité du locataire.
Le locataire s’engage à :
Respecter les consignes d’utilisation
Ne pas y introduire de produits non autorisés
Respecter les règles d’hygiène
Ne pas l’utiliser en cas de contre-indication médicale
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d’accident lié à un usage inapproprié.
Article 11 – Animaux
Les animaux de compagnie sont strictement interdits.
En cas de non-respect :
Le propriétaire pourra refuser l’accès au logement
Ou interrompre le séjour sans remboursement
Et facturer les frais de nettoyage ou de remise en état
Article 12 – Responsabilité
Le locataire est responsable des dommages causés pendant son séjour.
Il s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile.
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas de :
Vol
Perte d’effets personnels
Accident lié à une mauvaise utilisation des équipements
Article 13 – Règlement intérieur
Le locataire s’engage à :
Respecter le voisinage et le calme des lieux
Ne pas organiser de fête ou d’événement
Maintenir le logement en bon état
Restituer le logement propre
Tout manquement pourra entraîner l’interruption du séjour sans indemnité.
Article 14 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu de situation du logement.